Intervention de Jean-Jacques Candelier

Que vous transfériez aux communes le devoir d'assurer l'accueil des enfants en cas d'absence ou d'empêchement des professeurs habituels est également une véritable provocation et marque aussi ostensiblement votre profond mépris des collectivités territoriales et de leurs populations ! Bien sûr, vous me répondrez qu'une compensation est prévue, mais elle ne couvrira pas l'intégralité des frais. Il s'agit d'un nouveau transfert de charges, il faut le dire ainsi, sans enveloppe correspondante alors que les communes sont déjà bien asphyxiées. La dotation globale d'équipement a diminué en 2008 de 4 % par rapport à 2007 dans le Douaisis. L'évolution de la dotation globale de fonctionnement est nettement inférieure à l'inflation qui a atteint 3,6 % au mois de juin. La taxe professionnelle est plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée. Les fonds européens disparaissent. La participation des communes dans le cadre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et des missions locales ne fait que croître, la quote-part de l'État étant à budget constant. Les élus attendent une véritable réforme des finances locales qui leur donnera les moyens de répondre aux légitimes aspirations des habitants.

Pour conclure, je vous demande, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de bien vouloir adopter cet amendement de suppression.