Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 2, amendements 27 43 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 27 , 43 et 75 , tendant à supprimer l'article 2.

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 27 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion