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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Après l'article 1er, amendement 97

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

L'amendement n'a évidemment pas de rapport avec le texte, et c'est pourquoi, je l'ai dit, j'émets un avis défavorable.

Mais je veux rectifier une assertion que les députés socialistes répètent à l'envi s'agissant du rapport que M. Obin m'a remis le 1er octobre 2007. Ce rapport ne portait pas du tout sur l'assouplissement de la carte scolaire, dont les effets ne pouvaient pas encore être décrits, mais sur l'analyse des premiers mouvements qu'il provoquait. J'ai demandé à M. Obin, qui écrit actuellement un livre sur la mixité sociale et la carte scolaire, un nouveau rapport sur les effets de l'assouplissement à l'échéance d'un ou deux ans. Nous ferons alors la synthèse : il faut en effet trois ans pour observer des résultats significatifs.

En tout état de cause, je le répète même si cela n'a pas de rapport avec notre sujet, personne ne fera croire que le fait d'assigner des élèves à résidence soit socialement plus juste que de leur permettre de choisir librement leur établissement.

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