Intervention de Dominique Raimbourg

Cet amendement vise à inscrire dans le code de l'éducation l'obligation de la carte scolaire, dont l'objet est de favoriser la mixité sociale. Ce sont des questions particulièrement compliquées : il ne viendrait à l'idée de personne de prétendre le contraire. La contrainte qui pèse sur les familles est parfois ressentie comme excessive par certaines d'entre elles. Malheureusement, on n'a pas jusqu'à présent trouvé de meilleur système pour favoriser – certes de façon un peu autoritaire : par l'affectation des élèves dans tel collège ou telle école – la mixité sociale.

Beaucoup de sociétés ont été confrontées à ce problème qui, je le rappelle, a provoqué d'importants mouvements sociaux aux États-Unis à l'époque où ce pays a mis en place le busing. On annonce aujourd'hui la suppression de la carte scolaire. Cette annonce nous inquiète, car une telle suppression porterait atteinte à ce qui reste de mixité sociale – puisqu'il est entendu qu'aujourd'hui celle-ci est plutôt un idéal qu'une réalité. Selon un rapport de deux inspecteurs de l'éducation nationale, l'annonce de la suppression de la carte scolaire et les dérogations désormais accordées ont un effet néfaste pour la mixité sociale. C'est pourquoi nous souhaiterions que le principe de son établissement figure dans la loi.