Intervention de Xavier Darcos

Madame Mazetier, ce que vous dites est inexact. Nous ne débattons pas du principe de l'accueil, mais sur le point de savoir si nous transférons aux communes une compétence nouvelle pour permettre cet accueil en cas de grève, dans des conditions particulières. Cela n'est pas indiqué dans le code de l'éducation.

En revanche, le fait que l'État soit responsable des programmes est prévu à l'article L. 211-1, que tous les spécialistes de l'école connaissent. D'ailleurs je suis surpris de vos réactions car, hier, j'avais cru comprendre qu'on me reprochait d'avoir été trop « étatique » dans la définition des nouveaux programmes de l'école primaire et d'avoir pris une décision exclusivement ministérielle. Donc, je vous remercie de me donner raison lorsque je considère que c'est à l'État d'élaborer les programmes.