Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Après l'article 1er, amendement 95
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est votre amendement qui figure déjà dans le code !
