Intervention de Sandrine Mazetier

…Claude Goasguen a dit à quel point l'école devait changer et estimé qu'au-delà du droit à l'éducation, ses missions devaient s'étendre au droit d'accueil, à la mise en oeuvre duquel tout le monde devait s'atteler, y compris les collectivités locales. Or celles-ci sont partenaires du périscolaire, mais aussi du service scolaire car elles entretiennent les écoles et assurent le transport des élèves, toutes choses auxquelles vous n'avez pas forcément pensé, monsieur le ministre, en déposant ce projet de loi. Mais ne voulez-vous pas, à terme, demander à des partenaires, dont nous ne connaissons pas encore la nature, de définir les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement ?

C'est pourquoi il serait prudent de réaffirmer clairement que les objectifs et les contenus des programmes sont définis par l'État selon la procédure prévue en 2005, procédure qui n'a malheureusement pas été suivie en 2008 lors de la modification des programmes de l'enseignement primaire.