Intervention de Sandrine Mazetier

Il s'agit de réaffirmer que « les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement sont définis par l'État ». Il n'est pas anodin de le rappeler dans le code de l'éducation parce que, comme je le disais dans ma question préalable, la dernière définition globale des programmes du primaire remonte à la loi de 2005, laquelle avait prévu que, tous les trois ans, un rapport d'évaluation serait remis au Parlement. Ce rapport devait évaluer la prise en compte du socle commun de connaissances dans les programmes. Or force est de constater que ceux-ci ont été unilatéralement modifiés à l'initiative du ministre et que nous n'avons eu droit qu'à une audition sur ces programmes, intéressante au demeurant,…