Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Après l'article 1er, amendement 89
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis de la commission est défavorable. Certes, les rythmes scolaires, l'organisation de la semaine de travail des enfants, c'est un sujet passionnant qui, comme l'a dit Mme Mazetier, mériterait certainement des débats. Mais chacun d'entre nous peut constater que ce n'est pas l'objet du présent projet de loi.
L'argumentation que je viens de développer vaudra pour la dizaine d'amendements qui va suivre.
