Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement du Gouvernement, qui nous est soumis subrepticement dans le débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie, nous a été présenté par Mme la ministre comme une simple formalité technique et juridique. Il me semble toutefois nécessaire d'éclairer notre assemblée sur le fait que, comme vient de l'indiquer avec pertinence notre collègue Chassaigne, il ne s'agit pas seulement d'une adaptation technique.

Pour commencer, nous souhaiterions nous faire dans cet hémicycle les porte-parole de l'émotion et de l'inquiétude des personnels de RFI, journalistes et techniciens, quant à leur avenir dans le cadre nouveau qu'est celui de l'audiovisuel extérieur de la France, qui, comme vous le savez, a récemment été une fois encore bouleversé.

Leur inquiétude est d'autant plus légitimement fondée que – je le rappelle pour mémoire, car tout se croise et s'entrecroise –, dans le cadre de la commission Copé, l'une des trois hypothèses envisagées pour financer France Télévisions faute de ressources publicitaires est que RFI ne serait plus financée par la redevance, mais par une dotation budgétaire, ce qui est évidemment beaucoup plus aléatoire et suscite les craintes légitimes des personnels.

L'interrogation fondamentale des personnels de RFI porte donc sur le fait que la détention du capital de la société RFI soit fondamentalement modifiée au détour de cet amendement et que la loi de 1986, qui vient d'être évoquée à plusieurs reprises, soit ainsi sensiblement modifiée.

Une question se pose : cet amendement a été ajouté après l'article 37, qui porte sur la création des fonds de dotation. Cela signifie-t-il que la future holding aura ce statut juridique ? C'est là, madame la ministre, une question précise.

Que le nom proposé pour la holding dans l'amendement soit « France Monde » est une autre interrogation, car chacun sait que ce nom n'est plus disponible et aurait déjà été abandonné par le Gouvernement.

Une autre interrogation forte porte sur l'architecture de l'audiovisuel extérieur, l'architecture de France 24 et de France Monde – quel que soit le nom définitif de cette dernière. Que TV5 Monde – qui, comme vous le savez, est le fruit d'un traité international – apparaisse au même titre que RFI et France 24 est encore une de ces nombreuses interrogations qui font que cet amendement n'est rien moins que technique.