Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 37, amendement 525
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Le sous-amendement n° 1516 vise, d'une part, à lever le gage et, d'autre part, à supprimer certaines dispositions introduites par l'amendement, ce qui permettra d'éviter son irrecevabilité pour des motifs financiers. Sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 1516 , le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 525 .
Cette explication vaut également pour l'amendement n° 526 , auquel le Gouvernement est favorable dans les mêmes conditions, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 1515 .
