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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 36, amendement 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

En fait, je vais interrompre là notre discussion sur l'amendement n° 425 , car il est tombé du fait de l'adoption de l'amendement n° 235 modifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 236 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

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