Intervention de Christine Lagarde

L'avis du Gouvernement est très semblable à celui du rapporteur pour avis de la commission des lois.

Le Gouvernement partage bien entendu le souci exprimé par Mme la députée de rendre les zones rurales et celles qui ne comptent pas de destinations très privilégiées plus attractives par l'implantation d'activités économiques.

Cependant, pour louable que soit l'intention, il ne nous paraît pas souhaitable de créer un dispositif complémentaire qui viendrait s'ajouter à celui des ZRR, créé en 1995 à l'initiative de M. le président de la commission des affaires économiques, dispositif renforcé en 2005 et qui fait actuellement l'objet d'une évaluation.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des exonérations prévues par ce dispositif, tant en ce qui concerne l'IR et l'IS que la taxe professionnelle. Dans l'intérêt de la simplification, je crois qu'il convient de s'en tenir au dispositif des ZRR, qui fonctionne bien et que nous sommes en train d'évaluer, et ne pas ajouter un dispositif complémentaire.