Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 3, amendements 8 9 10
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de trois amendements de précision rédactionnelle, nos 8, 9 et 10, présentés par M. Jardé.
(Les amendements nos 8 , 9 et 10 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
