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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 2, amendements 2 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 2 et 4, présentés par M. Jardé.

(Les amendements nos 2 et 4 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

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