Amendement N° 2 (Adopté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jardé.
Texte de loi N° 1377
Article 2
I. - À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« interventionnelles ».
II. - En conséquence, aux alinéas 5 et 7 et à la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot :
« interventionnelle ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel, tirant les conséquences de l'entrée dans la catégorie des essais à finalité non commerciale des recherches ne comportant que des risques négligeables.
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