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Amendement N° 2 (Adopté)

Recherches impliquant la personne humaine

Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jardé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1377

Article 2

I. - À l'alinéa 4, supprimer le mot :

« interventionnelles ».

II. - En conséquence, aux alinéas 5 et 7 et à la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot :

« interventionnelle ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel, tirant les conséquences de l'entrée dans la catégorie des essais à finalité non commerciale des recherches ne comportant que des risques négligeables.

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