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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendements 31 34 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels nos 31, 34 et 12.

(Les amendements nos 31 , 34 et 12 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

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