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Amendement N° 31 (Adopté)

Recherches impliquant la personne humaine

Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jardé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1377

Article 1er

Après la première occurrence du mot :

« requis »,

supprimer la fin de l'alinéa 54.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel. Suppression d'une référence erronée.

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