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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Article 15, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 14 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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