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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Après l'article 6, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements de la commission portant articles additionnels après l'article 6.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 10 .

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