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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Article 6, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 8 de la commission.

Il s'agit d'un amendement de coordination auquel le Gouvernement est favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 8 .

(L'amendement est adopté.)

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