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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Article 1er, amendement 5

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Marc Le Fur, président :

Avis favorable du Gouvernement.

Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié .

(L'amendement est adopté.)

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