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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons à l'examen des amendements sur l'article 1er.

Je suis saisi d'un amendement n° 21 .

La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

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