Intervention de Gérard Bapt

M. Lefebvre taxe l'opposition d'irresponsabilité et de démagogie, mais il nous semble que la démagogie est plutôt dans le bouclier fiscal – dont l'inefficacité a d'ailleurs été remarquée récemment par Le Figaro, qui notait qu'il n'a fait revenir que Johnny Hallyday : le retour du rockeur coûte cher ! (Sourires.)

Nous sommes favorables à une réforme de la taxe d'habitation, que nous avons d'ailleurs engagée en attachant les exonérations de taxe d'habitation à l'impôt sur le revenu. Nous proposons aujourd'hui d'aller plus loin en accrochant le montant de la taxe d'habitation au revenu des personnes physiques. Vous ne pouvez donc pas dire que nous ne proposons pas de réforme de la taxe d'habitation.

Nous proposons une autre réforme, qui vise à rendre plus lisible la fiscalité locale en la rattachant aux différentes collectivités ou institutions concernées. Or, en accrochant le montant de la redevance à la taxe d'habitation, vous rendez plus illisible encore pour le citoyen et le contribuable, et notamment pour le contribuable local, les responsabilités en matière de fixation du montant de l'impôt, de la taxe et de la redevance.

Au cours d'une des réunions d'information des contribuables que j'organise régulièrement dans les quartiers de ma commune, lorsque j'ai fait observer que le taux de la part communale n'avait pas augmenté, une personne a levé la main pour déplorer le montant de la redevance audiovisuelle et il m'a fallu expliquer que ce n'était pas le conseil municipal qui avait fixé ce montant.

L'amendement n° 192 vise donc à clarifier les responsabilités et à assurer la lisibilité de la perception des impôts, de la taxe et de la redevance. M. le ministre a beau déclarer que tout va pour le mieux au royaume des maires et que seul l'État pourrait faire l'objet de critiques, vous n'en brouillez pas moins les cartes.