Prochaine séance, mardi 5 février, à neuf heures trente :
Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ;
Discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour relative à l'extension du chèque emploi associatif.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton