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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 juin 2009 à 9h30
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la proposition de loi de M. François Sauvadet et plusieurs de ses collègues visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672, 1729).

La parole est à M. Philippe Folliot, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

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