L'ordre du jour appelle la proposition de loi de M. François Sauvadet et plusieurs de ses collègues visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672, 1729).
La parole est à M. Philippe Folliot, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.