Rapport N° 1729
de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Philippe Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
écrit par Philippe Folliot rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Extrait
Il y a quelques semaines, des salariés se sont vus proposer par leur employeur, préalablement à leur licenciement, un emploi en Inde pour 69 euros par mois.
Ce n'était pas la première fois que de telles offres étaient faites.
Est-il acceptable que des salariés dont l'usine ferme, souvent pour être délocalisée à l'autre bout du monde, se voient proposer des offres de « reclassement » dans des pays lointains qui sont assorties de salaires mensuels de quelques centaines, voire dizaines d'euros ? Certainement pas.
Pourtant, cela arrive régulièrement, suscitant l'émoi légitime de l'opinion publique : comment admettre que l'on paraisse se moquer ainsi de salariés qui connaissent la souffrance de perdre leur emploi avec des perspectives souvent faibles d'en retrouver un rapidement ? Mais les employeurs qui adressent ces offres de reclassement à l'étranger déclarent appliquer seulement le code du travail ; selon eux, s'ils ne le faisaient pas, ils courraient le risque de...
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