Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2007 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 42
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :
Les amendements nos 105 rectifié et 456 rectifié partent sans doute d'une bonne intention, mais les adaptations législatives et réglementaires nécessaires ne seront pas prêtes dans les délais. En outre, un certain nombre d'hôpitaux et de petits hôpitaux locaux pratiquent déjà l'hospitalisation à domicile, mais ils n'ont malheureusement pas les moyens informatiques nécessaires pour passer à la T2A. Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.
