Intervention de Patrick Braouezec

L'amendement n° 393 vise à supprimer l'article 38 de la Constitution. Il est en cela fidèle à l'opposition historique des députés communistes à l'utilisation des ordonnances, dont notre groupe avait perçu dès 1958 le risque de dérive.

En effet, si l'article 38 autorise le recours aux ordonnances, il n'en implique nullement la banalisation. Or on assiste depuis de nombreuses années à une dérive dans la pratique de cette procédure, laquelle n'est plus réservée aux seules mesures d'une urgence particulière, mais appliquée aux matières les plus diverses, y compris les droits fondamentaux, ce qui ne fait que confirmer la prévention initiale du groupe communiste à son endroit. C'est pourquoi nous en proposons la suppression pure et simple.