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Amendement N° 393 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

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« L'article 38 de la Constitution est abrogé. »

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent abroger le régime des ordonnances qui permet de dessaisir le Parlement d'importantes prérogatives.

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