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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 13, amendements 393 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 393 et 434 .

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 393 .

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