Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 419 11 265 294 534
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 419 étant retiré, je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié .
(L'amendement est adopté.)
