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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 419 11 265 294 534

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 294 est retiré.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 534 .

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