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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 419 11 265 294 534

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, rapporteur pour avis :

Le comité Balladur avait proposé un délai de trois mois, afin d'introduire une certaine souplesse tout en conciliant action de l'exécutif et pouvoirs du Parlement. Le projet de loi a retenu un délai de six mois, qui nous a paru trop long : il risque d'installer dans la durée une opération susceptible d'être réduite dans le temps. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé de le ramener à quatre mois. Nos forces continueraient à disposer d'une bonne souplesse opérationnelle, le délai technique pour chaque relève étant précisément de quatre mois. D'autre part, les pouvoirs du Parlement seraient mieux garantis : il pourrait décider de la poursuite des opérations au moment même où une opération ponctuelle devient éventuellement une opération de longue durée.

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