Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 419 11 265 294 534
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de cinq amendements, nos 419 , 11 rectifié , 265 , 294 et 534 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 294 et 534 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir amendement n° 419 .
