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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Après l'article 19, amendement 61

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Dans la mesure où il s'agit d'une simplification de la police relative aux immeubles menaçant ruine, le Gouvernement émet un avis favorable.

(L'amendement n° 61 est adopté.)

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