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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 16, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'argumentation qui sous-tend cet amendement est peu ou prou la même que celle concernant la commission départementale des opérations funéraires. Il nous a semblé, après avoir écouté les professionnels et les élus, qu'un schéma régional des crématoriums serait difficile à mettre en place à cause d'une procédure particulièrement lourde faisant intervenir le préfet, le président du conseil régional, les présidents des conseils généraux, les maires, les présidents d'EPCI. Il me paraît plus simple de veiller avec une particulière attention à ce que l'enquête publique obligatoire préalable à la délivrance de toute autorisation de construction d'un crématorium soit correctement effectuée. Commençons déjà par cela et nous serons sur la bonne voie.

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