Amendement N° 24 (Adopté)

Cet amendement tend à supprimer la disposition prévoyant l'élaboration d'un schéma régional des crématoriums.

La procédure d'élaboration d'un schéma des crématoriums est lourde, le préfet devant consulter le président du conseil régional, les présidents des conseils généraux, les maires et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région, ainsi que les commissions départementales des opérations funéraires. L'adoption du schéma sera un processus long et complexe, de même que son éventuelle révision lorsque les besoins évoluent. Un tel schéma risque donc d'entraver l'équipement en crématoriums, alors même que la crémation devient une pratique de plus en plus fréquente et que les besoins en crématoriums augmentent fortement. Cet amendement propose donc de ne pas créer de schéma des crématoriums, l'exigence actuelle d'une enquête publique apparaissant suffisante.