Intervention de Rudy Salles
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 15, amendement 23
Rudy Salles, président :L'amendement n° 23 est de coordination.
(L'amendement n° 23 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 15, amendé, est adopté.)
