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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 14, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 20, présenté par la commission.

(L'amendement n° 20 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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