Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 14, amendement 19
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si l'on ne sait pas où la personne est décédée et où la dispersion des cendres a eu lieu, on ne pourra pas, j'y insiste, retrouver la trace du défunt ; alors que si ces informations sont conservées à la mairie du lieu de naissance, la probabilité est beaucoup plus forte.
