Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 14, amendement 19
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne fais preuve d'aucun dogmatisme. Reste qu'il semble plus pratique, pour retrouver la trace du défunt, que les informations relatives à l'inhumation ou à la dispersion des cendres soient conservées à la mairie du lieu de naissance.
