Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 14, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion