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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 14, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Il conviendrait plutôt de s'inspirer de la règle applicable aux divorces, qui sont inscrits à la mairie du lieu de mariage. Ce que nous proposons en l'occurrence, ce n'est pas de substituer la mairie du lieu de décès à celle du lieu de naissance, mais de donner le choix aux familles.

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