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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 14, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement n° 19 fait l'objet d'un sous-amendement n° 95 de Mme Pau-Langevin.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

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