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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 14, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement n° 18 est rédactionnel.

(L'amendement n° 18 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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