Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 14, amendement 17
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement prévoit que le dépôt temporaire des urnes pourra être effectué dans un lieu de culte plutôt qu'au crématorium en l'attente de la décision de la famille sur la destination des cendres. Nous souhaitons ainsi respecter les convictions de chacun.
