Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 14, amendement 16
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce qui permet plus de souplesse.
(L'amendement n° 16 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
