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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 12, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Par conséquent l'avis du Gouvernement est défavorable à l'amendement supprimant tout seuil.

La parole est à M. Lionel Tardy.

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