Amendement N° 80 (Rejeté)
Législation funéraire
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Déposé le 19 novembre 2008 par : M. Tardy, M. Christian Ménard, M. Heinrich, M. Luca, Mme Labrette-Ménager.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans les communes de 10.000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 10.000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, ».
Exposé Sommaire :
Le développement de la crémation allant croissant, il est important de prévoir, dans toutes les communes, et non pas seulement dans celles de plus de 10.000 habitants, l'aménagement d'un site cinéraire dans le cimetière, sachant que l'aménagement d'un site cinéraire ne nécessite pas forcément des installations coûteuses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.